Droit de la Propriété Intellectuelle

Le cabinet d’avocats MAYANCE détient une expertise spécifique en droit de la propriété intellectuelle.

Le cabinet accompagne entreprises, créateurs et innovateurs dans la protection, la valorisation et la défense de leurs droits, en France et à l’international.

Nous intervenons sur l’ensemble des droits immatériels — droit d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets — en conseil stratégique et en contentieux.

Notre approche est globale et pragmatique, alliant protection juridique, valorisation économique et défense des droits. Nous aidons nos clients à bâtir une stratégie cohérente de propriété intellectuelle, à sécuriser leurs campagnes, protéger leurs créations et gérer leurs contenus.

Notre mission : faire de vos créations, marques et innovations un atout de compétitivité et de confiance.

Marques, dessins et modèles, brevets

Le cabinet conseille et assiste ses clients dans la protection et la défense de leurs actifs industriels et créatifs :

•    Gestion de portefeuille de marques

•    Recherches d’antériorités dans les registres des marques françaises, de l’Union européenne et internationales ;

•    Dépôt et renouvellement de marques, dessins et modèles auprès de l’INPI (office français), de l’EUIPO (Office de Union européenne) et de l’OMPI (office international) ;

•    Mise en place de surveillance de marques;

•    Procédures administratives devant l’INPI, l’EUIPO et l’OMPI;

•    Protection des innovations techniques et accompagnement en matière de brevets (licences, cessions, audits de portefeuille) ;

•    Rédaction et négociation de contrats de cession, de coexistence et de licence de marques ;

•    Audit des actifs de propriété intellectuelle lors d’opérations de cession, d’investissement ou de levée de fonds ;

•    Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme.

•    Opposition à l’enregistrement d’une marque similaire ou concurrente,

•    Actions en nullité ou en déchéance de marque,

•    Défense contre les dépôts frauduleux ;

Droit d’auteur et droits voisins

Le cabinet conseille et assiste ses clients dans la protection et la défense de leurs œuvres :

•    Rédaction de contrats de cession ou de licence de droits d’auteur ;

•    Protection des œuvres de photographes, graphistes, designers, développeurs, auteurs et créateurs numériques ;

•    Droit de la musique : accompagnement des producteurs, auteurs-compositeurs et artistes-interprètes dans leurs relations contractuelles ;

•    Gestion des droits d’exploitation (édition, diffusion, plateformes numériques, campagnes de communication) ;

•    Actions en contrefaçon, parasitisme ou violation des droits d’auteur ;

•    Conseil sur les créations générées par intelligence artificielle et les nouveaux enjeux du numérique.

Le cabinet conseille régulièrement :

•    les services marketing et communication d’entreprises,

•    les acteurs institutionnels

•    les agences de communication et de publicité,

•    les start-up créatives et entreprises innovantes,

•    les artistes, producteurs et créateurs indépendants.

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