Données personnelles (RGPD)
Le cabinet Mayance Avocats dispose d’une expertise reconnue en droit des données à caractère personnel et accompagne entreprises, organismes publics et associations dans la mise en conformité au RGPD et la gestion de leurs obligations en matière de protection des données.
Le cabinet propose notamment les services suivants :
- Conseils pour la mise en conformité RGPD
- Accompagnement du service juridique et / ou du DPO à la mise en conformité
- Rédaction et mise à jour des registres de traitements
- Mise en conformité contractuelle (DPA / Avenant RGPD…)
- Rédaction de politiques de protection des données
- Rédaction d’analyses d’impact sur la vie privée (PIA/AIPD)
- Mise à disposition de chartes informatiques
- Assistance lors d'un contrôle CNIL
- Gestion de crise en cas de violation de données
- Missions de DPO externalisé (Délégué à la protection des données)
Le cabinet intervient également en tant que Délégué à la Protection des Données (DPO) externalisé, et peut être désigné auprès de la CNIL comme représentant officiel de l’organisme.
- Pilotage du programme de conformité via un outil SaaS partenaire ;
- Accompagnement du service juridique et des métiers dans le suivi opérationnel ;
- Mise en place d’indicateurs de maturité et plans d’actions priorisés ;
- Suivi régulier et veille réglementaire.
- Audit de conformité de l’organisme au RGPD
- Sensibilisation des équipes impactées,
- Interview des collaborateurs concernés dans l’organisme
- Cartographie des flux de données
- Recueil et revue des documents
- Rapport d’audit avec niveau de maturité
- Élaboration de plans d’actions détaillés et priorisés
- Audit de site web et d’applications mobiles
- Audits permettant de contrôler :
- la gestion des cookies / tags / traceurs
- la politique de protection des données
- la gestion des opt-ins
- les wording RGPD
- les mesures de sécurité élémentaires
- Simulation de contrôle CNIL
Nous proposons également des simulations de contrôle CNIL, permettant de tester la réactivité et la conformité des équipe en conditions réelle.
- Mise en situation de l’organisme face à un contrôle CNIL
- Investigations ciblées selon des thématiques définies avec le Client
- Gestion de crise cyber
En cas d’incident, le cabinet intervient immédiatement pour :
- gérer une violation de données (analyse, notification, communication)
- coordonner la réponse juridique et technique à la crise
- Sensibilisations et Formations RGPD
Le cabinet anime des sessions de formation RGPD adaptées aux besoins des équipes :
- Fondamentaux de la protection des données ;
- Formations thématiques : marketing, ressources humaines, sécurité, gestion de projets numériques ;
- Préparation aux contrôles CNIL et retours d’expérience sur les pratiques de conformité.
